Question 1

Autorisation d'urbanisme à Aumes : à savoir avant de démarrer vos travaux

Accepted Answer

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Aumes ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Question 2

Service urbanisme de la mairie de Aumes : ce que vous pouvez en attendre

Accepted Answer

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Aumes. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la ville. Ce service que vous trouverez à Aumes étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

Question 3

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Aumes et en France

Accepted Answer

On trouve plusieurs types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

- Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
- Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Question 4

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Aumes ?

Accepted Answer

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Aumes, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également demander si votre mairie propose un service de dépôt dématérialisé ce qui est généralement plus pratique.

Question 5

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Accepted Answer

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Question 6

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Accepted Answer

À Aumes comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Il est possible, à Aumes et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Question 7

Permis de construire à Aumes : est-il toujours obligatoire ?

Accepted Answer

<span>Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Aumes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Question 8

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Aumes

Accepted Answer

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, l’installation d’une clôture ou une surélévation...

Question 9

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Accepted Answer

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des localités. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Question 10

Plan cadastral à Aumes : à quoi sert-il ? ?

Accepted Answer

<span>Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour définir les déliminations d'une propriété dans la commune de Aumes ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Aumes pourra également vous le fournir.

Question 11

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Aumes

Accepted Answer

Quand on a en tête de faire bâtir une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

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