Tout savoir sur l’urbanisme à Babeau-Bouldoux

Déposer une autorisation d'urbanisme à Babeau-Bouldoux

Commencer des travaux importants peut être compliqué, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Babeau-Bouldoux doit être réalisée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Autorisations d’urbanisme à Babeau-Bouldoux : quels délais ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Babeau-Bouldoux

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Babeau-Bouldoux et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers et Babeau-Bouldoux en fait bien sûr partie.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Babeau-Bouldoux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une ouverture de ouverture, une extension de la maison, un abri de voiture, une piscine ou la mise en place d’une clôture...

Quelle autorisation demander pour un projet à Babeau-Bouldoux ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Babeau-Bouldoux, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux options sont possibles : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Babeau-Bouldoux ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'une parcelle sur le plan d’une commune comme Babeau-Bouldoux. Il présente parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral auprès de la mairie de Babeau-Bouldoux ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Babeau-Bouldoux ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Babeau-Bouldoux ?

C'est le service d'urbanisme de Babeau-Bouldoux qui gère l'aménagement de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les résidents. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Babeau-Bouldoux que vous pourrez récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.