Tout savoir sur l’urbanisme à Bessan

Tout comprendre à propos des autorisations d'urbanismes à Bessan

De quelle manière déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Bessan ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Bessan.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Bessan

Vous avez l'opportunité de solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Bessan, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Bessan ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Bessan. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Bessan délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À Bessan comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Bessan ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme une représentation en 3D, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera à même de vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Bessan

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

À Bessan, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans votre localité, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une surélévation.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Bessan ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Bessan, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi vérifier si le bureau de Bessan dispose d'un site internet offrant un service de dépôt dématérialisé vous évitant d'imprimer les pièces du dossier.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Bessan ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Bessan facilement ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. On le consulte fréquemment dans le cas d’un achat immobilier pour définir les déliminations d'un terrain dans la commune de Bessan ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Bessan pourra également vous le fournir.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Une grande partie des villes n'en possèdent pas. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.