Tout savoir sur l’urbanisme à Boisseron

Tout connaître à propos des autorisations d'urbanismes à Boisseron

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Boisseron ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d'une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Boisseron ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Son objectif est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. La mairie de Boisseron vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Boisseron, quel sera le temps d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

J'ai un projet à Boisseron, quelle autorisation puis-je demander ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. La majorité des localités n'en possèdent pas. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Boisseron ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Boisseron, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en envoyant un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Il est très probable que Boisseron dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Quelle aide demander à la mairie de Boisseron ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Boisseron et elle sera à même de vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Boisseron ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Boisseron ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Boisseron. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Boisseron gère toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Boisseron ou ailleurs en France, le principe restera le même. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Boisseron sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.