Tout savoir sur l’urbanisme à Boisset

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Boisset

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Boisset ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Boisset

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

La mairie de Boisset est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Boisset et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Il peut s'avérer utile dans le cas d’un achat immobilier pour définir les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Boisset ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Vous pouvez trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Boisset ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Autorisations d’urbanisme à Boisset : quels délais ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Boisset ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Boisset. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la localité dynamique économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Boisset un lieu agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Boisset délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est cependant pas systématique. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les zones fréquentes.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À la mairie de Boisset, ainsi que dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de bâtir sans permis de construire à Boisset, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Boisset

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Boisset, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Boisset.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Boisset

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.