Tout savoir sur l’urbanisme à Campagne

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Campagne

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Campagne ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Mairie de Campagne : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Entre autres : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Campagne et ailleurs de déposer l'ensemble des documents requis via un service en ligne.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Campagne ?

Dans la ville de Campagne, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une extension.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Campagne, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Quelles sont les autorisations qui existent à Campagne ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont souvent les localités assez importantes qui en sont pourvues. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones qui composent la municipalité concernée. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Campagne ?

C'est le service d'urbanisme de Campagne qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les habitants. Le service urbanisme de la mairie de Campagne gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Son objectif est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Campagne, quels sont les délais d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Demande d'autorisation d'urbanisme à Campagne : où m'adresser ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Campagne, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de contrôler si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.