Tout savoir sur l’urbanisme à Cassagnoles

Autorisation d'urbanisme à Cassagnoles : à connaître avant vos travaux

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Cassagnoles ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Cassagnoles ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les automobilistes et passants.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Cassagnoles : combien de temps faut-il patienter ?

Quand le projet concerne une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Cassagnoles ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Cassagnoles, soit en vous y rendant, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Sachez qu'une majorité de municipalités vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents via internet.

Déclaration de travaux à Cassagnoles : quelles sont mes obligations ?

Dans la commune de Cassagnoles, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Cassagnoles ?

Il a été créé sous Napoléon et il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une commune comme Cassagnoles. Il permet de voir entre autres les limites séparatives d'un terrain. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. La majorité des villes n'en ont pas. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones de la commune concernée. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Cassagnoles

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Cassagnoles

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à Cassagnoles et en France d'une manière générale. Il est possible, à Cassagnoles et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents requis via un service online.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Cassagnoles ?

Un service d’urbanisme à Cassagnoles comme ailleurs a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la zone. Également, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire entre autres.