Tout savoir sur l’urbanisme à Castelnau-de-Guers

L'autorisation d'urbanisme à Castelnau-de-Guers : formalités et définitions

Il peut s'avérer complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Castelnau-de-Guers doit être réalisée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Est-il possible de bâtir sans permis à Castelnau-de-Guers ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Castelnau-de-Guers, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Un permis de construire est demandé quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle aide demander à la mairie de Castelnau-de-Guers ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux inclut différents documents comme un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Castelnau-de-Guers : les adresses à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Castelnau-de-Guers, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Castelnau-de-Guers : c'est le cas de nombreuses villes.

À quoi sert le plan cadastral ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il représente la situation d'un terrain sur le plan d’une municipalité. Il présente parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Castelnau-de-Guers.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones de la municipalité concernée. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. La règle est identique à Castelnau-de-Guers et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à Castelnau-de-Guers et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Castelnau-de-Guers ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Castelnau-de-Guers ?

On dénombre différents types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

À Castelnau-de-Guers, quels travaux doivent être déclarés ?

À Castelnau-de-Guers, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

En savoir plus à propos du service urbanisme de Castelnau-de-Guers

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Cadre de vie agréable, environnement, économie favorable sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.