Tout savoir sur l’urbanisme à Caux

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Caux

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Caux ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Champ d'action du service urbanisme de Caux ?

Le service d’urbanisme à Caux comme dans d'autres communes a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la localité. Enfin, ce service délivre des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Caux ?

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Caux ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Caux, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également vérifier si le bureau de Caux dispose d'un site web qui propose un service de dépôt en ligne.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents que la mairie de Caux vous demandera seront notamment un plan de situation, une modélisation en 3D ou un formulaire CERFA... Si la mairie de Caux ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Caux comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Déclaration de travaux à Caux : comment être en règle ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le changement d’une porte, une piscine ou un agrandissement de la maison...

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des municipalités. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Caux ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Caux : quand aurai-je une réponse ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.