Tout savoir sur l’urbanisme à Cers

Déposez une autorisation d'urbanisme à Cers facilement grâce à ce guide

Quelles sont les démarches à réaliser pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Cers ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont fréquemment les villes d'envergure qui en sont dotées. La réglementation varie selon les différentes zones de la commune en question. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Cers ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Cers, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi vérifier si la mairie de Cers a mis à disposition un service de dépôt en ligne.

En savoir plus à propos du service urbanisme de la mairie de Cers

Le service d’urbanisme a pour mission de gérer l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service que vous trouverez à Cers étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

À Cers, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Peut-on construire sans permis de construire à Cers ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place sur le terrain à construire.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Cers concernant mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si la mairie de Cers n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Permis de construire à Cers : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Cers comme ailleurs, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'une propriété sur le territoire d’une ville comme Cers. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Cers pourra également vous le fournir.

Permis de construire Cers : quel délai d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Un projet de travaux à Cers ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une nouvelle ouverture, une extension de la maison, une piscine, une surélévation ou un crépi...