Tout savoir sur l’urbanisme à Colombiers

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Colombiers ?

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Colombiers ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Mairie de Colombiers : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Notamment : un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document CERFA... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et elle sera apte à vous conseiller concernant vos demandes d'autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Colombiers ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Colombiers, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Les règles changent selon les différentes zones de la municipalité concernée. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il représente la place d'une propriété sur le territoire d’une ville. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez consulter votre plan cadastral à la mairie de Colombiers ou bien le télécharger sur cette page.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ?

À la mairie de Colombiers, comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Colombiers ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Colombiers, soit en y allant en personne, soit en envoyant un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Il est très probable que Colombiers dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à le demander à votre mairie afin de vous en assurer.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

À Colombiers, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme un carport.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Colombiers et en France

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Colombiers

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Colombiers

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Colombiers. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un dynamisme économique avantageux. Le service urbanisme de la mairie de Colombiers gère toutes les autorisations d’urbanisme.