Tout savoir sur l’urbanisme à Combes

L'autorisation d'urbanisme à Combes : formalités et définitions

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Combes ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Combes ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Combes.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Combes ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Combes.

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la place d'un terrain sur le plan d’une localité comme Combes. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Combes pourra aussi vous le fournir.

J'ai déposé un permis de construire à Combes, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour une maison, on devra patienter généralement huit semaines. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des villes. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

Un projet de travaux à Combes ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans la localité de Combes, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Combes ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Combes, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un recommandé à l’adresse suivante :
Il vous est aussi possible de vérifier si le bureau de votre commune propose un service de dépôt numérique.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Combes ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Combes. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et ses agents pourront vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Combes et en France

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.