Tout savoir sur l’urbanisme à Félines-Minervois

Les infos pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Félines-Minervois

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Félines-Minervois ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Félines-Minervois.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Félines-Minervois ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Félines-Minervois, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou envoyer un courrier par recommandé.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Félines-Minervois : quelles sont les possibilités ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Félines-Minervois

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

La mairie de Félines-Minervois est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de Félines-Minervois n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Félines-Minervois ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Félines-Minervois. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Félines-Minervois ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

En quoi le service d'urbanisme de Félines-Minervois peut-il m'aider ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Félines-Minervois. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Félines-Minervois ?

À la mairie de Félines-Minervois, ainsi que dans les autres villes, vous devrez fournir un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Félines-Minervois ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.