Tout savoir sur l’urbanisme à Ferrals-les-Montagnes

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Ferrals-les-Montagnes

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Ferrals-les-Montagnes ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Déclaration préalable et permis de construire à Ferrals-les-Montagnes : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de projets concernés : le changement d’une porte, une surélévation, une extension de la maison, un carport à voiture ou la mise en place d’une clôture...

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Ferrals-les-Montagnes ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Ferrals-les-Montagnes, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Est-ce que la mairie de Ferrals-les-Montagnes peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Ferrals-les-Montagnes ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Quelle autorisation demander pour un projet à Ferrals-les-Montagnes ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Ferrals-les-Montagnes ? Voici l'adresse à connaître

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Ferrals-les-Montagnes, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de communes vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il représente la situation d'une parcelle sur le plan d’une localité. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez la faculté de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Ferrals-les-Montagnes.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones qui composent la commune en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de Ferrals-les-Montagnes, tout comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Ferrals-les-Montagnes ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Ferrals-les-Montagnes. Lieu de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Ferrals-les-Montagnes gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.