Tout savoir sur l’urbanisme à Ferrières-les-Verreries

Autorisation d'urbanisme à Ferrières-les-Verreries : ce qu'il faut connaître

Il peut être difficile de commencer un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Ferrières-les-Verreries doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Ferrières-les-Verreries ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Ferrières-les-Verreries, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Les autorisations d'urbanisme à Ferrières-les-Verreries

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Ferrières-les-Verreries, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Ferrières-les-Verreries ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Ferrières-les-Verreries ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la place d'une parcelle sur le territoire d’une commune comme Ferrières-les-Verreries. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Ferrières-les-Verreries pourra également vous le fournir.

Qu’est ce que le service urbanisme de Ferrières-les-Verreries ?

Un service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les résidents. Le service urbanisme de la mairie de Ferrières-les-Verreries étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Déclaration de travaux à Ferrières-les-Verreries : comment être en règle ?

Dans la localité de Ferrières-les-Verreries, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme un carport.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Ferrières-les-Verreries ?

À Ferrières-les-Verreries, comme dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Ferrières-les-Verreries ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Ferrières-les-Verreries en main propre ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Ferrières-les-Verreries, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Ferrières-les-Verreries dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Ferrières-les-Verreries.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des localités. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...