Tout savoir sur l’urbanisme à Fontanès

Votre autorisation d'urbanisme à Fontanès : renseignements utiles

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Fontanès ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Fontanès.

Mairie de Fontanès : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Les documents nécessaires seront par exemple un plan de situation, une modélisation en 3D ou un document CERFA... Si la mairie de Fontanès ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez situé à Fontanès ou ailleurs en France, la règle est la même. Vous avez la faculté, à Fontanès et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

À Fontanès, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, la création d'une fenêtre, la pose d’une clôture ou une extension de la maison...

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Fontanès ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Fontanès, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

J'ai un projet à Fontanès, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, la réglementation varie. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Fontanès ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Fontanès. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un dynamisme économique intéressant. Le service urbanisme de la mairie de Fontanès s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Quelques informations à propos du plan cadastral de Fontanès.

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il définit la place d'une propriété sur le plan d’une commune comme Fontanès. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Sachez que la mairie de Fontanès pourra également vous le fournir.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Fontanès ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Fontanès ?

Rendez-vous à la mairie de Fontanès pour réaliser ces démarches. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou expédier le dossier par recommandé avec accusé de réception.