Tout savoir sur l’urbanisme à Fontès

Autorisation d'urbanisme à Fontès : à savoir avant vos travaux

Quelles sont les démarches à mettre en place afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Fontès ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Fontès. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Fontès délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Est-ce que la mairie de Fontès peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit comporter différentes pièces graphiques et administratives comme une représentation en 3D, un formulaire CERFA ou un plan de masse... La mairie de Fontès accueille au quotidien ses résidents et ses agents seront disposés à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Fontès

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, une extension de la maison, une piscine, la création d'une fenêtre ou un crépi...

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une municipalité. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acheter un bien pour comprendre les frontières d’une parcelle dans la localité de Fontès ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Fontès.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Fontès ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Fontès, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de villes acceptent les dépôts en ligne.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et vous pourrez justement vous procurer cela à Fontès.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Une grande partie des communes n'en ont pas. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Fontès

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Permis de construire Fontès : quel délai d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Peut-on se passer d'un permis de construire à Fontès ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Fontès. Un permis de construire est requis quand la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.