Tout savoir sur l’urbanisme à Gorniès

L'autorisation d'urbanisme à Gorniès : à savoir avant vos travaux

Quelles sont les démarches à faire dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Gorniès ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Gorniès.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Gorniès

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Gorniès ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire quand la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Gorniès ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Gorniès, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux options vous sont proposées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont en général les communes d'assez grande envergure qui en possèdent un. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Gorniès ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il définit l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une municipalité. Il permet de voir entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Gorniès pourra aussi vous le fournir.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Gorniès ?

C'est le service d'urbanisme de Gorniès qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Gorniès un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. Le service urbanisme de la mairie de Gorniès a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Gorniès

À Gorniès comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et elle pourra vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

À Gorniès, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : le remplacement d’une porte, la création d'une nouvelle fenêtre, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un carport à voiture...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Gorniès

On dénombre différents types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.