Tout savoir sur l’urbanisme à Jonquières

Déposez une autorisation d'urbanisme à Jonquières facilement grâce à ce guide

Quelles sont les démarches à réaliser afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Jonquières ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Jonquières.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Jonquières ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Jonquières. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Puis-je me faire aider par la mairie de Jonquières à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Jonquières ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Jonquières pour effectuer ces formalités. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la possibilité de passer par un courrier recommandé.

Définition du plan cadastral

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une ville comme Jonquières. On le consulte fréquemment dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les frontières d’une parcelle dans la localité de Jonquières ou dans l'objectif de recueillir des informations sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Jonquières.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Ce règlement organise développement de la commune et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. La majorité des communes n'en possèdent pas. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones que l'on peut trouver sont notamment camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies doivent proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Jonquières.

Autorisations d’urbanisme à Jonquières : quels délais ?

S'il s'agit d'une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Urbanisme : les autorisations possibles à Jonquières

On dénombre plusieurs types de demandes :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Jonquières

À Jonquières, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Jonquières ?

C'est le service d'urbanisme de Jonquières qui prend en charge l'aménagement du territoire. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Jonquières gère toutes les autorisations d’urbanisme.