Tout savoir sur l’urbanisme à La Boissière

Le guide simple pour déposer une autorisation d'urbanisme à La Boissière

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à La Boissière ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de La Boissière.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à La Boissière ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de La Boissière, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de vérifier si la mairie de La Boissière dispose d'un site web offrant un service de dépôt en ligne.

Quelle autorisation demander pour un projet à La Boissière ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Déclaration préalable et permis de construire à La Boissière : pour quels travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : un crépi, un agrandissement de la maison, un carport, la création d'une fenêtre ou le changement d’une porte...

Est-ce que la mairie de La Boissière peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un document formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à La Boissière ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à La Boissière, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à La Boissière ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de La Boissière

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de La Boissière. Cadre de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Ce service que vous trouverez à La Boissière étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des communes. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Permis de construire à La Boissière : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à La Boissière et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de La Boissière ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une localité. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de La Boissière.