Tout savoir sur l’urbanisme à Lamalou-les-Bains

Tout comprendre pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Lamalou-les-Bains

Quelles sont les démarches à accomplir pour déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Lamalou-les-Bains ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Lamalou-les-Bains

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Lamalou-les-Bains. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Lamalou-les-Bains ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Lamalou-les-Bains, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Lamalou-les-Bains : de nombreuses localités le proposent à présent.

Puis-je me faire aider par la mairie de Lamalou-les-Bains à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un document CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Lamalou-les-Bains

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Lamalou-les-Bains et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Lamalou-les-Bains sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

Permis de construire à Lamalou-les-Bains : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis si la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Qu'est-ce que le PLU ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la localité, et précise les règles d’urbanisme des travaux. La majorité des municipalités n'en possèdent pas. Les règles changent selon les différentes zones qui composent la ville concernée. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents différents. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour visualiser les déliminations d'un terrain dans la ville de Lamalou-les-Bains ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. La mairie de Lamalou-les-Bains vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Lamalou-les-Bains

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.