Tout savoir sur l’urbanisme à Les Aires

Déposez une autorisation d'urbanisme à Les Aires facilement grâce à ce guide

Il peut être difficile de commencer un grand projet de travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Les Aires doit être effectuée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Champ d'action du service urbanisme de Les Aires ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la ville. Ce service qui est à votre disposition à Les Aires étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Les Aires ?

Vous pouvez demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Les Aires, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Les Aires ?

Le dépôt se fait à la mairie de Les Aires. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou envoyer un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est composé de différents documents comme des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de Les Aires ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Les Aires comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Les Aires ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes démarches. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Un projet de travaux à Les Aires ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de projets concernés : la création d'une nouvelle ouverture, une surélévation, un carport à voiture, un crépi ou le changement d’une porte...

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Ce règlement permet la gestion du développement de la ville, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des localités. De manière concrète, la ville se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Les Aires ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Les Aires, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.