Tout savoir sur l’urbanisme à Loupian

L'autorisation d'urbanisme à Loupian en questions

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Loupian ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Déclaration de travaux à Loupian : quelle législation ?

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une piscine.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Loupian : où dois-je me rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. On le consulte fréquemment avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Loupian ou dans l'objectif de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Loupian

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Loupian : quelles sont les possibilités ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Loupian, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement gère développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont généralement les communes d'assez grande envergure qui en sont dotées. Selon les zones, les règles diffèrent. Notamment, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Comment se passe le dépôt de son dossier à Loupian ?

Rendez-vous à la mairie de Loupian pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

En savoir plus à propos du service urbanisme de la mairie de Loupian

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Loupian ?

À la mairie de Loupian, ainsi que dans les autres villes, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux