Tout savoir sur l’urbanisme à Lunas

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Lunas

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Lunas ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Lunas ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

J'ai un projet à Lunas, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Concrètement, différentes zones composent la ville et les règles varient en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Constitution du dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À la mairie de Lunas, comme dans les autres villes, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme à Lunas comme dans d'autres villes a pour objectif de prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Lunas un endroit agréable à vivre. Enfin, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Lunas ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Lunas ?

Sa création date de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une commune comme Lunas. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acheter un bien pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Lunas ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Lunas.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Lunas ?

Le dépôt se fait à la mairie de Lunas. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par un courrier recommandé.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Lunas ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, une représentation en 3D ou un document formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l’installation d’une clôture, une extension de la maison, le changement d’une porte, une surélévation ou une ouverture de ouverture...