Tout savoir sur l’urbanisme à Magalas

Les questions que vous vous posez autour de l'autorisation d'urbanisme à Magalas

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Magalas ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à réaliser.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez à Magalas ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le début de l'année 2022, les communes sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d'autorisations d’urbanisme et Magalas en fait bien sûr partie.

La mairie de Magalas est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Magalas n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Magalas ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

À Magalas, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : un crépi, une surélévation, le changement d’une porte, une piscine ou un agrandissement de la maison...

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Magalas ?

Le service d’urbanisme à Magalas comme ailleurs sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour faire de Magalas un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. Enfin, ce service délivre des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Magalas ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Magalas. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Autorisations d’urbanisme à Magalas : quels délais ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Magalas : les adresses à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Magalas, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de contrôler si la mairie de Magalas a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé ce qui vous évitera une perte de temps.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Il permet de voir parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. La mairie de Magalas pourra aussi vous le procurer.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Les règles diffèrent en fonction des zones qui composent la localité en question. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...