Tout savoir sur l’urbanisme à Maureilhan

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Maureilhan

Se lancer dans un grand projet de travaux peut être compliqué, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Maureilhan doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Quels travaux est-il obligatoire de déclarer dans la ville de Maureilhan ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, la mise en place d’une clôture ou une surélévation...

Peut-on construire sans permis de construire à Maureilhan ?

Pour savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans permis de construire à Maureilhan, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis si la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Maureilhan ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un document CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et elle pourra vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Maureilhan

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Maureilhan

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Maureilhan ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Maureilhan, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un recommandé à cette adresse :
Il vous est également possible de demander si le bureau de Maureilhan a mis à disposition un service de dépôt numérique.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Maureilhan ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les frontières d’une parcelle dans la localité de Maureilhan ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d'une propriété. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont généralement les villes d'assez grande envergure qui en sont dotées. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Maureilhan comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Maureilhan ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Maureilhan. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Maureilhan étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.