Tout savoir sur l’urbanisme à Mèze

Guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Mèze

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Mèze ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Service urbanisme de la mairie de Mèze : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Mèze qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Mèze gère toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Mèze

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Mèze : où le réaliser ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Mèze, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Mèze propose probablement un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses communes.

Puis-je me faire aider par la mairie de Mèze à propos de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, une représentation en 3D ou un document CERFA... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Mèze et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Mèze ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Mèze, ainsi que dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Mèze ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Mèze, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, vous pourrez vous en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, visible depuis la voie publique.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Mèze

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : une piscine, un crépi, un carport, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou le remplacement d’une porte...

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont fréquemment les villes d'envergure qui en sont pourvues. En fonction des zones, la réglementation varie. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments. On le consulte généralement dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les frontières d’une parcelle dans la commune de Mèze ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

J'ai déposé un permis de construire à Mèze, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.