Tout savoir sur l’urbanisme à Moulès-et-Baucels

L'autorisation d'urbanisme à Moulès-et-Baucels en questions

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Moulès-et-Baucels ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Quelle aide demander à la mairie de Moulès-et-Baucels ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document CERFA... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et elle sera apte à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Est-il possible de bâtir sans permis à Moulès-et-Baucels ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes formalités. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Attention, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles diffèrent en fonction des zones composant la commune en question. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones courantes.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Moulès-et-Baucels ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents différents. Son but est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Vous avez la faculté de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Moulès-et-Baucels.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Moulès-et-Baucels, tout comme dans les autres communes, vous devrez poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Moulès-et-Baucels ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Moulès-et-Baucels, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités sont envisageables : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

À Moulès-et-Baucels, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : la mise en place d’une clôture, le changement d’une porte, une piscine, un carport à voiture ou la création d'une nouvelle fenêtre...

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Moulès-et-Baucels ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Moulès-et-Baucels, quels sont les délais d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Service d'urbanisme de Moulès-et-Baucels : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Moulès-et-Baucels. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui est à votre disposition à Moulès-et-Baucels s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.