Tout savoir sur l’urbanisme à Popian

L'autorisation d'urbanisme à Popian en questions

Quelles sont les démarches à accomplir afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Popian ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Popian.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Popian

Quand on a en tête de faire construire une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Popian comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : un crépi, l’installation d’une clôture, une ouverture de ouverture, le remplacement d’une porte ou une surélévation...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Popian : quelles sont les possibilités ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Popian : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Popian pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par un courrier recommandé.

Peut-on s'adresser à la mairie de Popian pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Popian ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Popian ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral auprès de la mairie de Popian ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Popian ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Popian ?

C'est le service d'urbanisme de Popian qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la zone. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.