Tout savoir sur l’urbanisme à Restinclières

L'autorisation d'urbanisme à Restinclières : à connaître avant de commencer vos travaux

Démarrer un grand projet de travaux peut être difficile, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Restinclières est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Restinclières

Un service d’urbanisme à Restinclières comme dans d'autres villes a pour objectif de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Finalement, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Restinclières

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Restinclières, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Restinclières ?

Rendez-vous à la mairie de Restinclières pour réaliser ces formalités. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par un courrier recommandé.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Restinclières ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Restinclières ne peut pas créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Permis de construire à Restinclières : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Restinclières et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à Restinclières et ailleurs de déposer votre dossier via un service online.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Restinclières ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Quels travaux est-il nécessaire de déclarer dans la commune de Restinclières ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de ouverture, une piscine, la pose d’une clôture, un crépi ou un agrandissement de la maison...

Plan Local d'Urbanisme à Restinclières : définition

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Restinclières ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Il permet de voir entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Restinclières.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Restinclières, quels sont les délais d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).