Tout savoir sur l’urbanisme à Rieussec

L'autorisation d'urbanisme à Rieussec en questions

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Rieussec ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à effectuer.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Rieussec ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, vous pourrez vous en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Rieussec ?

Les documents demandés seront notamment un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Rieussec et elle pourra vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Rieussec ?

Le dépôt se fait à la mairie de Rieussec, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Rieussec ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'une propriété sur le plan d’une localité comme Rieussec. Il permet de voir notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Une grande partie des localités n'en ont pas. De manière concrète, différentes zones composent la localité et les règles varient selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Rieussec ou ailleurs en France, le principe restera le même. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Autorisations d’urbanisme à Rieussec : quels délais ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

J'habite à Rieussec, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Rieussec

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, un crépi, une ouverture de fenêtre, un carport ou une piscine...

Service d'urbanisme de Rieussec : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de Rieussec qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la localité dynamique économiquement, mais toujours agréable à vivre, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, afin de faire de Rieussec un lieu agréable à vivre. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.