Tout savoir sur l’urbanisme à Roquebrun

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Roquebrun

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Roquebrun ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones courantes.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Roquebrun ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme est composé de multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme sert à gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Ce service qui est à votre disposition à Roquebrun a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Roquebrun ou dans une autre municipalité de France, la règle est la même. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Roquebrun sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Quelles sont les autorisations qui existent à Roquebrun ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Roquebrun : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Roquebrun pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Roquebrun ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les passants.

Consultation du plan cadastral de Roquebrun : où se rendre ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une localité. Son objectif est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Roquebrun ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Roquebrun ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Déclaration de travaux à Roquebrun : quelle législation ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un abri de voiture, un agrandissement de la maison, la création d'une nouvelle fenêtre, un crépi ou la pose d’une clôture...