Tout savoir sur l’urbanisme à Roujan

Guide simple pour déposer une autorisation d'urbanisme à Roujan

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Roujan ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Roujan.

J'habite à Roujan, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Roujan : les adresses à connaître

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Roujan, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou envoyer le dossier par recommandé.

Permis de construire à Roujan : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes démarches. Un permis de construire est nécessaire quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Roujan ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Service d'urbanisme de Roujan : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de Roujan qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la zone. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Roujan que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Roujan concernant mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. On le consulte le plus souvent avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les frontières d’une parcelle dans la localité de Roujan ou dans l'objectif de s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Vous avez l'opportunité de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Roujan.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Roujan

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Roujan ou ailleurs en France, le principe restera le même. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes doivent proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Roujan.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En effet, la municipalité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Être en règle avec la déclaration de travaux à Roujan

Dans la ville de Roujan, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).