Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Bauzille-de-la-Sylve

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Bauzille-de-la-Sylve

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Bauzille-de-la-Sylve ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Bauzille-de-la-Sylve ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Bauzille-de-la-Sylve, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un recommandé à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de villes vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents via le web.

J'ai un projet à Saint-Bauzille-de-la-Sylve, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Bauzille-de-la-Sylve : pour quels travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : un carport, la mise en place d’une clôture, une extension de la maison, un crépi ou une piscine...

Est-ce que la mairie de Saint-Bauzille-de-la-Sylve peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Si la mairie de Saint-Bauzille-de-la-Sylve ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Saint-Bauzille-de-la-Sylve. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Bauzille-de-la-Sylve

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Saint-Bauzille-de-la-Sylve

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la municipalité dynamique économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en adaptant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Saint-Bauzille-de-la-Sylve un endroit agréable à vivre. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Bauzille-de-la-Sylve : définition

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Saint-Bauzille-de-la-Sylve comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Saint-Bauzille-de-la-Sylve ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il permet de voir entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. La mairie de Saint-Bauzille-de-la-Sylve vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.