Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Bauzille-de-Montmel

Déposez une autorisation d'urbanisme à Saint-Bauzille-de-Montmel facilement grâce à ce guide

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Bauzille-de-Montmel ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Permis de construire Saint-Bauzille-de-Montmel : quel délai d'attente ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire une maison ou un immeuble, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Saint-Bauzille-de-Montmel comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Bauzille-de-Montmel

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelle autorisation pour quel projet ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. De manière concrète, la ville se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Bauzille-de-Montmel : où m'adresser ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Bauzille-de-Montmel, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Saint-Bauzille-de-Montmel dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Bauzille-de-Montmel concernant mon autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les frontières d'un terrain dans la ville de Saint-Bauzille-de-Montmel ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Bauzille-de-Montmel ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Saint-Bauzille-de-Montmel. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Bauzille-de-Montmel est-il compétent ?

Un service d’urbanisme à Saint-Bauzille-de-Montmel comme dans d'autres municipalités a pour objectif de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, afin de faire de Saint-Bauzille-de-Montmel un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Bauzille-de-Montmel gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).