Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Bauzille-de-Putois

À savoir avant de déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Bauzille-de-Putois

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Bauzille-de-Putois est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Saint-Bauzille-de-Putois ?

Le service d’urbanisme à Saint-Bauzille-de-Putois comme dans d'autres communes a pour but de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les citoyens. Ce service que vous trouverez à Saint-Bauzille-de-Putois prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les ménages.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Bauzille-de-Putois concernant mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Bauzille-de-Putois : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, un agrandissement de la maison, une ouverture de ouverture, un crépi ou l’installation d’une clôture...

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une ville comme Saint-Bauzille-de-Putois. Sa vocation est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Bauzille-de-Putois ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Bauzille-de-Putois pour effectuer ces démarches. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier un courrier par recommandé.

Permis de construire à Saint-Bauzille-de-Putois : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Saint-Bauzille-de-Putois et en France d'une manière générale. Il est possible, à Saint-Bauzille-de-Putois et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service en ligne.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Bauzille-de-Putois

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Autorisations d’urbanisme à Saint-Bauzille-de-Putois : quels délais ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Bauzille-de-Putois ?

Afin savoir si vous avez l'opportunité de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Saint-Bauzille-de-Putois, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.