Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Brès

Déposez une autorisation d'urbanisme à Saint-Brès facilement grâce à ce guide

Quelles sont les formalités à réaliser dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Brès ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Saint-Brès.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Brès : combien de temps faut-il patienter ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Saint-Brès comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Travaux à déclarer à Saint-Brès

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : un carport, un agrandissement de la maison, la création d'une ouverture, un crépi ou la mise en place d’une clôture...

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Brès ?

Différents types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. De manière concrète, différentes zones composent la commune et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Brès : où m'adresser ?

Le dépôt se fait à la mairie de Saint-Brès, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités sont envisageables : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... La mairie de Saint-Brès accueille au quotidien ses citoyens et elle pourra vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Saint-Brès pourra aussi vous le fournir.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Brès ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de la mairie de Saint-Brès

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Saint-Brès un lieu agréable à vivre. Également, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.