Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Clément-de-Rivière

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Saint-Clément-de-Rivière

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Clément-de-Rivière ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Clément-de-Rivière ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Clément-de-Rivière en main propre ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Saint-Clément-de-Rivière. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Clément-de-Rivière ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera installé à l'emplacement de votre projet.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Clément-de-Rivière ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Qu’est ce que le service urbanisme de Saint-Clément-de-Rivière ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les habitants. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Clément-de-Rivière délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Clément-de-Rivière peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Saint-Clément-de-Rivière ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte généralement avant d'acquérir un bien pour définir les frontières d’une parcelle dans la municipalité de Saint-Clément-de-Rivière ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'un bien. La mairie de Saint-Clément-de-Rivière vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Saint-Clément-de-Rivière, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. La majorité des localités n'en possèdent pas. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

À Saint-Clément-de-Rivière, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).