Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Geniès-de-Fontedit

Les informations utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Saint-Geniès-de-Fontedit

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Geniès-de-Fontedit ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à réaliser.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Geniès-de-Fontedit ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Permis de construire à Saint-Geniès-de-Fontedit : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À la mairie de Saint-Geniès-de-Fontedit, ainsi que dans les autres municipalités, on vous demandera de déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Geniès-de-Fontedit

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une ouverture de ouverture, un crépi, un carport à voiture, une piscine ou le remplacement d’une porte...

J'ai un projet à Saint-Geniès-de-Fontedit, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Cette réglementation gère développement de la ville, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des communes. En effet, la localité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Geniès-de-Fontedit ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Geniès-de-Fontedit, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à Saint-Geniès-de-Fontedit. N'hésitez pas à téléphoner à votre mairie.

Est-ce que la mairie de Saint-Geniès-de-Fontedit peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents requis seront par exemple un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Saint-Geniès-de-Fontedit n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Consultation du plan cadastral de Saint-Geniès-de-Fontedit : où se rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il présente notamment les limites séparatives d'un terrain. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral auprès de la mairie de Saint-Geniès-de-Fontedit ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Geniès-de-Fontedit ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Saint-Geniès-de-Fontedit. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Saint-Geniès-de-Fontedit ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Geniès-de-Fontedit qui gère l'aménagement de la zone géographique. Environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.