Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Geniès-des-Mourgues

Autorisation d'urbanisme à Saint-Geniès-des-Mourgues : à savoir avant vos travaux

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Geniès-des-Mourgues ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à effectuer.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Geniès-des-Mourgues ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Geniès-des-Mourgues. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document CERFA... Si la mairie de Saint-Geniès-des-Mourgues ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Geniès-des-Mourgues : où le réaliser ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Geniès-des-Mourgues pour effectuer ces formalités. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par un courrier recommandé.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. On le consulte généralement dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les frontières d'une propriété dans la ville de Saint-Geniès-des-Mourgues ou dans le but de recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Qu'est-ce que le PLU ?

Ce règlement gère développement de la municipalité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est cependant pas systématique. Chaque zone possède une législation différente. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Saint-Geniès-des-Mourgues ou ailleurs en France, la règle est la même. Il est possible, à Saint-Geniès-des-Mourgues et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Geniès-des-Mourgues, quels sont les délais d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Geniès-des-Mourgues ?

Dans la commune de Saint-Geniès-des-Mourgues, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Geniès-des-Mourgues ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Saint-Geniès-des-Mourgues. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la localité. Ce service qui se trouve à Saint-Geniès-des-Mourgues a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.