Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Georges-d'Orques

Le guide complet pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Georges-d'Orques

Démarrer des travaux importants n'est pas toujours évident, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Georges-d'Orques est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Se rendre à la mairie de Saint-Georges-d'Orques pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Si la mairie de Saint-Georges-d'Orques n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Georges-d'Orques ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Georges-d'Orques. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera mis en place à l'endroit où la construction sera effectuée.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Définition du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Georges-d'Orques

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Saint-Georges-d'Orques ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités doivent proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et vous pourrez justement vous procurer cela à Saint-Georges-d'Orques.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Georges-d'Orques en main propre ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Georges-d'Orques, soit en main propre, soit en envoyant un recommandé à cette adresse :
Vous pouvez également vérifier si la mairie de Saint-Georges-d'Orques a mis à disposition un service de dépôt en ligne ce qui vous fera gagner du temps.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Saint-Georges-d'Orques

À Saint-Georges-d'Orques, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Georges-d'Orques

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Georges-d'Orques ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Service d'urbanisme de Saint-Georges-d'Orques : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Saint-Georges-d'Orques. Environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Georges-d'Orques gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.