Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Hilaire-de-Beauvoir

Les renseignements utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Saint-Hilaire-de-Beauvoir

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Hilaire-de-Beauvoir doit être effectuée. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

J'ai un projet à Saint-Hilaire-de-Beauvoir, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Hilaire-de-Beauvoir ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Hilaire-de-Beauvoir, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il faut savoir qu'une majorité de communes acceptent les dépôts en ligne.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Hilaire-de-Beauvoir ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre ville, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction dépasse 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Hilaire-de-Beauvoir

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme a pour but de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la localité. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Hilaire-de-Beauvoir concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Saint-Hilaire-de-Beauvoir ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Son but est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Saint-Hilaire-de-Beauvoir pourra également vous le fournir.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Saint-Hilaire-de-Beauvoir comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont en général les localités assez importantes qui en possèdent un. Chacune de ces zones possède une législation différente. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Être en règle avec la déclaration de travaux à Saint-Hilaire-de-Beauvoir

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : l’installation d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture ou le remplacement d’une porte...