Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-de-Cornies

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-de-Cornies : ce qu'il faut comprendre

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Jean-de-Cornies ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Jean-de-Cornies ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Saint-Jean-de-Cornies comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Jean-de-Cornies ?

À Saint-Jean-de-Cornies, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme un carport.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Jean-de-Cornies ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Saint-Jean-de-Cornies, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-de-Cornies

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Jean-de-Cornies, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Ce règlement gère développement de la municipalité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des municipalités. Selon les zones, la réglementation n'est pas la même. Les zones qui existent sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Service d'urbanisme Saint-Jean-de-Cornies : comment fonctionne-t-il ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Saint-Jean-de-Cornies. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Ce service qui se trouve à Saint-Jean-de-Cornies étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments différents. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acquérir un bien pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la localité de Saint-Jean-de-Cornies ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Jean-de-Cornies ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-de-Cornies ?

Quand le projet a trait à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-de-Cornies ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Saint-Jean-de-Cornies pour effectuer ces formalités. Deux alternatives sont possibles : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.