Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-de-Cuculles

Déposez une autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-de-Cuculles facilement grâce à ce guide

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Jean-de-Cuculles doit être réalisée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Jean-de-Cuculles ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Permis de construire Saint-Jean-de-Cuculles : quel délai d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la commune de Saint-Jean-de-Cuculles ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de Saint-Jean-de-Cuculles ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À la mairie de Saint-Jean-de-Cuculles, tout comme dans les autres localités, il vous sera demandé de déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-de-Cuculles en main propre ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Jean-de-Cuculles, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Saint-Jean-de-Cuculles : c'est le cas de nombreuses communes.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Jean-de-Cuculles ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Saint-Jean-de-Cuculles. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Jean-de-Cuculles peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Saint-Jean-de-Cuculles et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Saint-Jean-de-Cuculles ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation organise développement de la municipalité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des villes. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Jean-de-Cuculles. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de démolir entre autres.