Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-de-Fos

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-de-Fos : à savoir avant de démarrer vos travaux

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Jean-de-Fos ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Jean-de-Fos ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Jean-de-Fos. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Jean-de-Fos, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-de-Fos ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Jean-de-Fos, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de communes disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Jean-de-Fos

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un abri de voiture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou une ouverture de fenêtre...

Se rendre à la mairie de Saint-Jean-de-Fos pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On le consulte fréquemment avant d'acheter un bien pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la commune de Saint-Jean-de-Fos ou dans l'objectif de recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'un bien. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Sachez que la mairie de Saint-Jean-de-Fos pourra également vous le fournir.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. Chaque zone possède une réglementation différente. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.

J'ai un projet à Saint-Jean-de-Fos, quelle autorisation puis-je demander ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Jean-de-Fos

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Saint-Jean-de-Fos sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Jean-de-Fos peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.