Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Julien

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Julien : ce qu'il faut comprendre

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Julien ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Permis de construire à Saint-Julien : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Saint-Julien comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

En savoir davantage concernant le service urbanisme de la mairie de Saint-Julien

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Saint-Julien. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un dynamisme économique intéressant. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Julien assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Plan cadastral à Saint-Julien : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Julien ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. De manière concrète, la ville se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Saint-Julien

Dans votre municipalité, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Julien : où m'adresser ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Saint-Julien, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de communes vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Julien ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Saint-Julien, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Julien ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Julien n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Julien

Vous avez l'opportunité de solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Julien, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.