Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-de-Londres

Les informations pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-de-Londres

Quelles sont les formalités à mettre en place dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Martin-de-Londres ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À la mairie de Saint-Martin-de-Londres, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Martin-de-Londres peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme à Saint-Martin-de-Londres comme dans d'autres communes sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Cadre de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Martin-de-Londres étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les habitants de Saint-Martin-de-Londres.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Martin-de-Londres : où dois-je me rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. La mairie de Saint-Martin-de-Londres vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Permis de construire Saint-Martin-de-Londres : quel délai d'attente ?

Quand le projet a trait à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des communes. De manière concrète, différentes zones composent la ville et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Martin-de-Londres

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : le remplacement d’une porte, une ouverture de ouverture, une piscine, une surélévation ou un carport à voiture...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-de-Londres ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Saint-Martin-de-Londres, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la possibilité d'opter pour une lettre recommandée.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Martin-de-Londres ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Martin-de-Londres ?

Les documents dont vous aurez besoin seront parmi d'autres un document CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.