Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Mathieu-de-Tréviers

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Mathieu-de-Tréviers

Commencer des travaux importants n'est pas toujours aisé, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Mathieu-de-Tréviers est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Permis de construire Saint-Mathieu-de-Tréviers : quel délai d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Quatre types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Le plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. En effet, la commune se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les zones courantes.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Saint-Mathieu-de-Tréviers comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Service urbanisme de la mairie de Saint-Mathieu-de-Tréviers : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Saint-Mathieu-de-Tréviers qui gère l'aménagement de la zone géographique. Cadre de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Mathieu-de-Tréviers délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Mathieu-de-Tréviers ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Saint-Mathieu-de-Tréviers, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Si votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera placé sur le terrain à construire.

Définition du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte en général avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Saint-Mathieu-de-Tréviers ou dans l'objectif de recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Mathieu-de-Tréviers

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Mathieu-de-Tréviers, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Saint-Mathieu-de-Tréviers : c'est le cas de nombreuses localités.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Mathieu-de-Tréviers ?

Les documents que la mairie de Saint-Mathieu-de-Tréviers vous demandera seront notamment un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Travaux à déclarer à Saint-Mathieu-de-Tréviers

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi, un carport à voiture ou un agrandissement de la maison...