Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Maurice-Navacelles

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Maurice-Navacelles ?

Quelles sont les formalités à accomplir afin de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Maurice-Navacelles ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Maurice-Navacelles

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Maurice-Navacelles ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera installé à l'emplacement de votre projet.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Saint-Maurice-Navacelles ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Maurice-Navacelles, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de demander si le bureau de votre municipalité dispose d'un site internet qui offre un service de dépôt numérique.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation gère développement de la ville et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des villes n'en ont pas. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Consultation du plan cadastral de Saint-Maurice-Navacelles : où se rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour visualiser les déliminations d'un terrain dans la municipalité de Saint-Maurice-Navacelles ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'un bien. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Saint-Maurice-Navacelles pourra également vous le procurer.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Saint-Maurice-Navacelles

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les résidents. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Maurice-Navacelles délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Maurice-Navacelles ?

À Saint-Maurice-Navacelles, comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Mairie de Saint-Maurice-Navacelles : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Un projet de travaux à Saint-Maurice-Navacelles ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de travaux concernés : une ouverture de ouverture, un crépi, un abri de voiture, une piscine ou le changement d’une porte...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Maurice-Navacelles et en France

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.