Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Pierre-de-la-Fage

Les questions courantes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-de-la-Fage

Quelles sont les formalités à effectuer pour déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Pierre-de-la-Fage ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Saint-Pierre-de-la-Fage ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Pierre-de-la-Fage. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Pierre-de-la-Fage

On trouve différents types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-de-la-Fage en main propre ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Saint-Pierre-de-la-Fage, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Saint-Pierre-de-la-Fage : de nombreuses communes le proposent actuellement.

Est-ce que la mairie de Saint-Pierre-de-la-Fage peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être conseillé.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Saint-Pierre-de-la-Fage, comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Pierre-de-la-Fage ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les passants.

Déclaration de travaux à Saint-Pierre-de-la-Fage : comment être en règle ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : un carport, une piscine, la mise en place d’une clôture, la création d'une nouvelle ouverture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. De manière concrète, la municipalité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones qui existent sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Saint-Pierre-de-la-Fage ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les frontières d'une propriété dans la localité de Saint-Pierre-de-la-Fage ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d’un terrain. La mairie de Saint-Pierre-de-la-Fage vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Pierre-de-la-Fage, quels sont les délais d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.